SARL au capital de 8 000 € – RCS Pontoise B 418 469 466 – 13, avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY en France Tel : 01.34.29.01.43 – E mail : roissy@transparc.com – http://www.transparc.com
Article I : Le Service TRANSPARC : parkings gardés et surveillés avec service de navette entre les parkings et les aérogares.
- 1ère étape : avant le départ, TRANSPARC établit un devis gratuit qui, s’il est signé par le client, devient une réservation.
- 2ème étape : le jour du départ, le client se rend sur le parking partenaire de TRANSPARC. Le « contrat de dépôt du véhicule » est établi et le client est transporté, avec une navette, du parking de TRANSPARC à l’aérogare désirée. C’est la “ réception départ ”.
- 3ème étape : pendant le voyage du client, son véhicule est gardé et sécurisé sur le parking partenaire de TRANSPARC.
- 4ème étape : le jour du retour, la navette du parking partenaire va récupérer le client à son aérogare d’arrivée et est reconduit au parking pour y récupérer son véhicule et régler le solde à payer. C’est la « réception retour ».
Nous ne fonctionnons que sur rendez-vous et devis acceptés. C’est au client de s’assurer que sa réservation est bien confirmée.
Pour des questions d’organisation et de confort du client, nous pouvons faire appel à un service-voiturier partenaire de Transparc.
Article II : Conditions d’utilisation du véhicule du client
- TRANSPARC peut accepter des véhicules hors gabarit (plus large et/ou plus long qu’un Espace Renault court) moyennant 2 €/j en plus du tarif normal. Les motos, remorques et camping-car ainsi que les véhicules à conduite à droite ne sont pas acceptés.
- Le « contrat de dépôt du véhicule » signé par les deux parties, établit l’état des lieux du véhicule, son kilométrage et ses particularités pour le conduire (code, système d’anti démarrage…)
- Le véhicule du client est pris en charge par le partenaire TRANSPARC dès la signature de ce contrat qui s’engage à ne l’utiliser que pour un éventuel changement de place à l’intérieur du parking ou pour effectuer un lavage sur demande du client.
- Le client est tenu de remettre tous les papiers originaux du véhicule : carte grise, contrôle technique et assurance (en cours de validité).
- Au retour, toute contestation concernant l’état des lieux du véhicule, ne sera prise en compte que si elle est faite avant le départ du parking partenaire de TRANSPARC. Cet état des lieux « retour » n’est pas fait systématiquement, c’est au client d’en faire la demande.
Article III : Conditions du parcage du véhicule du client
- Le véhicule est parqué dans un lieu clos et gardé (vidéo surveillance et gardiennage).
- Le véhicule est remisé et sorti de son emplacement par le personnel du parking, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments.
- En cas de dommage sur l’extérieur du véhicule (hors bris de glace), la responsabilité civile du parking partenaire de TRANSPARC est engagée et d’un commun accord entre les signataires, limitée à 40 000 €. Comme nous ne faisons pas d’état des lieux de l’intérieur, cette responsabilité ne joue pas sur les objets et mobiliers intérieurs.
- En cas de tempête, grêle et tout autre dégât lié à des causes naturelles, le parking est déchargé de toute responsabilité concernant les dégâts occasionnés sur le véhicule du client. C’est donc l’assurance de ce dernier qui couvrira ces dégâts.
Article IV : Réceptions départ et retour
- Concernant la “ réception départ ” du client le jour du dépôt du véhicule :
- Le parking partenaire de TRANSPARC fixe, avec le client, l’heure du rendez-vous sur le parking. Le client ne peut le modifier sans accord préalable.
- Si le client se présente en avance le jour du dépôt, nous essaierons, en fonction de notre planning, de le prendre, mais ne pouvons le garantir. Notre engagement est de prendre le client, au plus tard à l’heure de RDV fixée sur le devis.
- Le client est tenu de respecter les horaires et assume toutes les conséquences d’un retard, y compris une annulation de la réservation. En aucun cas TRANSPARC ne pourra être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ce retard.
- Concernant la “ réception retour ” du client le jour de son retour :
- En cas de retard ou de changement sur le vol retour, le client est tenu d’en avertir TRANSPARC. Nous mettrons en œuvre tous les moyens pour l’accueillir à réception de son appel téléphonique, mais ne pouvons-nous y engager, compte tenu des modifications de planning. Tout retard non signalé par le client, pourra entraîner une récupération du véhicule le lendemain.
- Signalons également qu’un retour en avance est aussi difficile à gérer qu’un retard.
- Le client n’appelle le parking partenaire de TRANSPARC que quand il a récupéré tous ses bagages et passé toutes les formalités (identité, douane…) – sauf cas particuliers indiqués sur le devis.
- Compte tenu des retards et des modifications d’horaires dues aux pratiques des compagnies aériennes et tours opérateurs, afin d’apporter le meilleur service à ses clients, TRANSPARC a mis au point un système de gestion des priorités. Ainsi, un client sait dès son devis, si compte tenu de ces priorités, il pourra attendre au retour. Sauf cas de force majeur lié aux intempéries ou à l’aéroport ou s’il est précisé un temps d’attente sur le devis – cette attente ne dépassera pas 40 mn. En sachant que l’attente « normale » est de 15-20 mn.
- Après récupération du client sur la zone aéroportuaire, il y a retour sur le parking partenaire de TRANSPARC avec la navette du parking pour récupérer le véhicule du client et le règlement de la facture.
Article V : Factures, règlements et annulation.
- Facture : le devis accepté par le client sert de base à la facturation. Si les conditions de parking ont changé, la facture peut être différente du devis. Toute modification sur les termes du devis ne peut être faite qu’avec l’accord de TRANSPARC.
En cas de retour anticipé, TRANSPARC se réserve le droit de rajouter 10 € à la facture pour couvrir le manque à gagner induit.
- Règlement : le client est tenu de régler la facture à la remise des clés et des papiers du véhicule par le parking partenaire de TRANSPARC. Et ce par chèque, carte bancaire ou espèces (sauf 200 et 500 €). Les traveller’s chèques, chèques vacances et les devises étrangères ne sont pas acceptés.
- Annulation :
- Si le client a souscrit une option « annulation » de 5 €, cette somme est due quoiqu’il arrive. S’il annule à moins de 12h00 de son départ ou ne peut déposer son véhicule, il sera facturé de 15 €/véhicule en plus des 5 € de l’option, soit 20 euros au lieu des 50 euros de frais d’annulation (voir ci-dessous).
- Si le client ne souscrit pas l’option « annulation » et s’il n’appelle pas TRANSPARC au moins 72h00 avant le jour du dépôt de son véhicule pour annuler sa réservation, il sera facturé, en fonction de la situation (non venue sans prévenir, accident, défaut de papiers, retard, surcharge, problème de passeports, visas, annulation de vols, grève…) une somme forfaitaire pouvant aller de 30 à 50 €/véhicule.
Ces sommes seront payées directement par le client à TRANSPARC ou prélevées sur sa CB (en ligne ou sur les n° qu’il nous fournit).