TRANSPARC 95

Conditions Générales de Vente (sauf cas particuliers signalés sur les devis)

SARL au capital de 8 000 € – RCS Pontoise B 418 469 466 – 13, avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY en France
Tel : 01.34.29.01.43 – E mail : roissy@transparc.com – http://www.transparc.com

Article I : Le Service TRANSPARC 95 « Prendre en charge le client avant son arrivée sur la zone aéroportuaire et garder son véhicule pendant son voyage »

• 1ère étape : avant le départ, TRANSPARC 95 établit un devis gratuit qui, s’il est accepté par le client, devient une réservation.
• 2ème étape : le jour du départ, le client se rend sur le parking de TRANSPARC 95. On établit le “ contrat de dépôt du véhicule ” et le client est transporté, avec son véhicule, du parking de TRANSPARC 95 à l’aérogare désirée ou au TGV. C’est la « réception départ « .
• 3ème étape : pendant le voyage du client, son véhicule est gardé sur le parking de TRANSPARC 95.
• 4ème étape : le jour du retour, TRANSPARC 95 va chercher le client avec le véhicule de ce dernier. Ils reviennent ensemble sur le parking de TRANSPARC 95 pour le règlement de la facture. C’est la « réception retour ».

Nous ne fonctionnons que sur rendez-vous et devis acceptés. Les “ réceptions départ ” ne se font qu’entre 4h00 et 21h30.

Réservation minimale : 4 jours et 5 jours en période de vacances scolaires.

Article II : Conditions d’utilisation du véhicule du client

• TRANSPARC peut accepter des véhicules hors gabarit (plus large et/ou plus long qu’un Espace Renault court) moyennant 3 €/j en plus du tarif normal. Les motos, remorques et camping-car ainsi que les véhicules à conduite à droite ne sont pas acceptés.
• Le contrat de dépôt du véhicule, signé par les deux parties, établit l´état des lieux du véhicule, son kilomètrage et ses particularités pour le conduire (code, système d´anti démarrage…)
• Le véhicule du client est pris en charge par TRANSPARC 95 dès la signature de ce contrat. TRANSPARC 95 s’engage à ne l’utiliser que pour les trajets entre le parking et la zone aéroportuaire de Roissy.
• A l’aller comme au retour, c’est le personnel de TRANSPARC 95 qui conduit le véhicule du client. Sur certains WE de vacances scolaires, TRANSPARC peut louer une navette. Dans ce cas, les clients pourront être acheminés et/ou repris aux aérogares avec cette navette.
• Le client doit donc prévoir de prendre un passager supplémentaire : le conducteur TRANSPARC 95, et ce sans enfreindre la loi. S’il ne peut le faire, il devra préalablement déposer ses passagers sur la zone aéroportuaire avant de venir sur le parking de TRANSPARC 95.Tous les passagers – y compris le chauffeur TRANSPARC – doivent être assis avec la ceinture attachée, à l’avant comme à l’arrière.
• Le véhicule laissé par le client est en état de fonctionnement correct et a suffisamment de carburant pour faire deux aller-retour sur la zone aéroportuaire. Tout dépannage du véhicule, en cas de panne sur la zone aéroportuaire, est à la charge du client. En cas d’incapacité de démarrer le véhicule parqué, le client doit revenir au parking par ses propres moyens.
• Le client est tenu de remettre tous les papiers originaux du véhicule : carte grise, contrôle technique et assurance (en cours de validité).
• Au retour, toute contestation concernant l’état des lieux du véhicule, ne sera prise en compte que si elle est faite avant le départ du parking de TRANSPARC 95.

Article III : Conditions du parcage du véhicule du client

• Le véhicule est parqué dans un lieu clos et gardé (chien et vidéo surveillance).
• Le véhicule est remisé et sorti de son emplacement par le personnel de TRANSPARC 95, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments..En cas de dommage sur le véhicule (hors bris de glace), la responsabilité civile de TRANSPARC 95, d’un commun accord entre les signataires, est limitée à 40 000 €. Les objets de valeur laissés à l’intérieur de son véhicule ne sont pas assurés.
• En cas de « car jacking », tempête, grêle et tout autre dégât lié à des causes naturelles, TRANSPARC 95 est déchargé de toute responsabilité concernant les dégâts occasionnés sur le véhicule du client. C’est donc l’assurance de ce dernier qui couvrira ces dégâts.

Article IV : Horaire

• Concernant la “ réception départ ” du client le jour du départ :
  - TRANSPARC 95 fixe, avec le client, l’heure du rendez-vous sur le parking. Le client ne peut le modifier sans accord de TRANSPARC 95.

  - Si le client se présente en avance, TRANSPARC 95 peut accepter de le prendre.

  - Le client est tenu de respecter les horaires et assume toutes les conséquences d’un retard, y compris une annulation de la réservation. En aucun cas TRANSPARC 95 ne pourra être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ce retard.

• Concernant la “ réception retour ” du client le jour du retour :- En cas de retard ou de changement sur le vol retour, le client est tenu d’en avertir TRANSPARC 95. Nous mettrons en oeuvre tous les moyens pour l’accueillir à réception de son appel téléphonique, mais ne pouvons nous y engager, compte tenu des modifications de planning. Passées 20h00, tout retard non signalé par le client, pourra entraîner une récupération le lendemain à compter de 7h00
  En cas de difficultés, nous avons la possibilité de mettre à disposition le véhicule à l’hôtel SHERATON qui est situé au milieu de terminal 2.

  Signalons également qu’un retour en avance est aussi difficile à gérer qu’un retard.

  - Le client n’appelle TRANSPARC 95 que quand il a récupéré tous ses bagages et passé la douane, s’il doit le faire – sauf cas particuliers indiqués sur le devis.

  - Compte tenu des retards et des modifications d’horaires dues aux pratiques des compagnies aériennes et tours opérateurs, afin d’apporter le meilleur service à ses clients, TRANSPARC 95 a mis au point un système de gestion des priorités :

  • Prioritaire 1 = le client qui transmet les coordonnées complètes de son vol retour à la réservation et qui n’a pas la mention « attente possible au retour » sur son devis. TRANSPARC 95 s’engage à venir le chercher dès réception de son appel téléphonique, s’il se situe dans les 45 minutes qui suivent l’heure prévue l’atterrissage.
  • Prioritaire 2 = le client qui a la mention « attente possible au retour » sur son devis ou dont l’avion est en retard ou en avance. Il bénéficie des mêmes engagements qu’un client 1, sauf si un client 1 a les mêmes horaires.

  - Après récupération du client sur la zone aéroportuaire, il y a retour sur le parking de TRANSPARC 95 avec le véhicule du client pour dépose du chauffeur TRANSPARC 95 et règlement de la facture.

  - Les réceptions sont dues qu’il y ait ou non déplacement du personnel TRANSPARC sur les aérogares, car il y a présence de ce dernier sur site

Article V : Tarifs, factures et règlements.

• Tarifs : de 4 à 15 jours = 8 euros , de 16 à 28 jours = 7 euros et au-delà = 6.5 euros. A ces montants journaliers, il faut rajouter 8 euros / réception quand elles sont réalisées entre 7h et 20h en semaine et 18 euros / réception, la nuit, les dimanches et jours fériés.

• Facture : le devis accepté par le client sert de base à la facturation. Si les conditions de parking et ou de voiturage ont changé, la facture peut être différente du devis. Toute modification sur les termes du devis ne peut être faite qu’avec l’accord de TRANSPARC 95.
• Règlement : le client est tenu de régler la facture à la remise des clés et des papiers du véhicule par TRANSPARC 95. Et ce par chèque, carte bancaire ou espèces (sauf 200 et 500 €). Les travelers cheques, chèques vacances et les devises étrangères ne sont pas acceptés.
• Annulation : si le client n’appelle pas TRANSPARC au moins 48h00 avant le jour du dépôt de son véhicule pour annuler sa réservation ou si TRANSPARC ne peut assurer la prestation du fait du client (défaut de papiers, retard, surcharge…), TRANSPARC se réserve le droit de prélever une somme forfaitaire de 50 Euros par véhicule sur la carte bancaire du client

Si nous n’avons plus de place sur notre parking principal, nous pouvons vous proposer, aux mêmes tarifs, d’aller sur notre 2ème site – un hôtel partenaire de TRANSPARC avec parking gardé et navettes pour aller à l’aéroport et en revenir. Cet hôtel est situé, comme nous, dans Roissy en France – Village.