Conditions Générales de Ventes de TRANSPARC 95 - transparc.com

Conditions Générales de Ventes de TRANSPARC 95

SARL au capital de 8 000 € – RCS Pontoise B 418 469 466 – 13, avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY en France Tel : 01.34.29.01.43 – E mail : roissy@transparc.com – http://www.transparc.com

Article I : Le Service TRANSPARC 95 : parking gardé et surveillé avec voiturage entre le parking et les aérogares.

  • 1ère étape : avant le départ, TRANSPARC 95 établit un devis gratuit qui, s’il est signé par le client, devient une réservation.
  • 2ème étape : le jour du départ, le client se rend sur le parking de TRANSPARC 95. On établit le « contrat de dépôt du véhicule » et le client est transporté, avec son véhicule, du parking de TRANSPARC 95 à l’aérogare désirée ou au TGV. C’est la “ réception départ ”.
  • 3ème étape : pendant le voyage du client, son véhicule est gardé sur le parking de TRANSPARC 95.
  • 4ème étape : le jour du retour, TRANSPARC 95 va chercher le client avec le véhicule de ce dernier. Ils reviennent ensemble sur le parking de TRANSPARC 95 pour le règlement de la facture. C’est la « réception retour ».

Nous ne fonctionnons que sur rendez-vous et devis acceptés. C’est au client de s’assurer que sa réservation est bien confirmée.
Les « réceptions départ » ne se font qu’entre 3h00 et 22h30.
Pour des questions d’organisation et de confort du client, nous pourrons utiliser – sans frais – une navette à l’aller comme au retour. Si c’est à la demande du client ou si nous ne pouvons utiliser son véhicule – défaut de papiers ou surcharge de passagers – 10 € seront facturés en plus.

Article II : Conditions d’utilisation du véhicule du client

  • TRANSPARC peut accepter des véhicules hors gabarit (plus large et/ou plus long qu’un Espace Renault court) moyennant 2 €/j en plus du tarif normal. Les motos, remorques et camping-car ainsi que les véhicules à conduite à droite ne sont pas acceptés.
  • Le « contrat de dépôt du véhicule » signé par les deux parties, établit l’état des lieux du véhicule, son kilométrage et ses particularités pour le conduire (code, système d’anti démarrage…)
  • Le véhicule du client est pris en charge par TRANSPARC 95 dès la signature de ce contrat. TRANSPARC 95 s’engage à ne l’utiliser que pour les trajets entre le parking et la zone aéroportuaire. A l’aller comme au retour, c’est le personnel de TRANSPARC 95 qui conduit le véhicule du client. TRANSPARC est assuré pour ce faire (sauf « car jacking »). Son assurance sera engagée en cas de sinistre responsable.
  • Le client doit donc prévoir de prendre un passager supplémentaire : le conducteur TRANSPARC 95, et ce sans enfreindre la loi. S’il ne peut le faire, il devra préalablement déposer ses passagers sur la zone aéroportuaire avant de venir sur le parking de TRANSPARC 95. Tous les passagers – y compris le chauffeur TRANSPARC – doivent être assis avec la ceinture attachée, à l’avant comme à l’arrière.
  • Le véhicule laissé par le client est en état de fonctionnement correct et a suffisamment de carburant pour faire deux allers retours sur la zone aéroportuaire. Tout dépannage du véhicule, en cas de panne sur la zone aéroportuaire, est à la charge du client. En cas d’incapacité de démarrer le véhicule parqué, le client doit revenir au parking par ses propres moyens.
  • Le client est tenu de remettre tous les papiers originaux du véhicule : carte grise, contrôle technique et assurance (en cours de validité).
  • Au retour, toute contestation concernant l’état des lieux du véhicule, ne sera prise en compte que si elle est faite avant le départ du parking de TRANSPARC 95. Cet état des lieux « retour » n’est pas fait systématiquement c’est au client d’en faire la demande.

Article III : Conditions du parcage du véhicule du client

  • Le véhicule est parqué dans un lieu clos et gardé (chien et vidéo surveillance).
  • Le véhicule est remisé et sorti de son emplacement par le personnel de TRANSPARC 95, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments.
  • En cas de dommage sur l’extérieur du véhicule (hors bris de glace), la responsabilité civile de TRANSPARC 95 est engagée et d’un commun accord entre les signataires, limitée à 40 000 €. Comme nous ne faisons pas d’état des lieux de l’intérieur, cette responsabilité ne joue pas sur les objets et mobiliers intérieurs.
  • En cas de tempête, grêle et tout autre dégât lié à des causes naturelles, TRANSPARC 95 est déchargé de toute responsabilité concernant les dégâts occasionnés sur le véhicule du client. C’est donc l’assurance de ce dernier qui couvrira ces dégâts.

Article IV : Réceptions départ et retour

  • Concernant la “ réception départ ” du client le jour du dépôt du véhicule :
    • TRANSPARC 95 fixe, avec le client, l’heure du rendez-vous sur le parking. Le client ne peut le modifier sans accord de TRANSPARC 95.
    • Si le client se présente en avance le jour du dépôt, nous essaierons, en fonction de notre planning, de le prendre, mais ne pouvons le garantir. Notre engagement est de prendre le client, au plus tard à l’heure de RDV fixée sur le devis.
    • Le client est tenu de respecter les horaires et assume toutes les conséquences d’un retard, y compris une annulation de la réservation. En aucun cas TRANSPARC 95 ne pourra être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ce retard.
  • Concernant la “ réception retour ” du client le jour de son retour :
    • En cas de retard ou de changement sur le vol retour, le client est tenu d’en avertir TRANSPARC 95. Nous mettrons en œuvre tous les moyens pour l’accueillir à réception de son appel téléphonique, mais ne pouvons-nous y engager, compte tenu des modifications de planning. Tout retard non signalé par le client, pourra entraîner une récupération du véhicule le lendemain.
    • En cas de difficultés, nous avons la possibilité de mettre à disposition le véhicule à l’hôtel SHERATON qui est situé au milieu de terminal 2, avec lequel nous avons des accords et qui est ouvert toute la nuit.
    • Signalons également qu’un retour en avance est aussi difficile à gérer qu’un retard.
    • Le client n’appelle TRANSPARC 95 que quand il a récupéré tous ses bagages et passé toutes les formalités (identité, douane…) – sauf cas particuliers indiqués sur le devis.
    • Compte tenu des retards et des modifications d’horaires dues aux pratiques des compagnies aériennes et tours opérateurs, afin d’apporter le meilleur service à ses clients, TRANSPARC 95 a mis au point un système de gestion des priorités. Ainsi un client sait dès son devis, si compte tenu de ces priorités, il pourra attendre au retour. Sauf cas de force majeur lié aux intempéries ou à l’aéroport ou s’il est précisé un temps d’attente sur le devis – cette attente ne dépassera pas 40 mn. En sachant que l’attente « normale » est de 15-20 mn.
    • Après récupération du client sur la zone aéroportuaire, il y a retour sur le parking de TRANSPARC 95 avec le véhicule du client pour dépose du chauffeur TRANSPARC 95 et règlement de la facture.
    • Les réceptions sont dues qu’il y ait ou non déplacement du personnel TRANSPARC sur les aérogares, car il y a présence de ce dernier sur site.

Article V : Factures, règlements et annulation.

  • Facture : le devis accepté par le client sert de base à la facturation. Si les conditions de parking et ou de voiturage ont changé, la facture peut être différente du devis. Toute modification sur les termes du devis ne peut être faite qu’avec l’accord de TRANSPARC 95.
    En cas de retour anticipé, TRANSPARC 95 se réserve le droit de rajouter 10 € à la facture pour couvrir le manque à gagner induit.
  • Règlement : le client est tenu de régler la facture à la remise des clés et des papiers du véhicule par TRANSPARC 95. Et ce par chèque, carte bancaire ou espèces (sauf 200 et 500 €). Les traveller’s chèques, chèques vacances et les devises étrangères ne sont pas acceptés.
  • Annulation :
    • Si le client a souscrit une option « annulation » de 5 €, cette somme est due quoiqu’il arrive. S’il annule à moins de 12h00 de son départ ou ne peut déposer son véhicule, il sera facturé de 15 €/véhicule en plus des 5 € de l’option, soit 20 euros au lieu des 50 euros de frais d’annulation (voir ci-dessous).
    • Si le client ne souscrit pas l’option « annulation » et s’il n’appelle pas TRANSPARC au moins 72h00 avant le jour du dépôt de son véhicule pour annuler sa réservation, il sera facturé, en fonction de la situation (non venue sans prévenir, accident, défaut de papiers, retard, surcharge, problème de passeports, visas, annulation de vols, grève…) une somme forfaitaire pouvant aller de 30 à 50 €/véhicule.
    • Ces sommes seront, payées directement par le client au bureau ou prélevées sur sa CB (en ligne ou sur les n° qu’il nous fournit).